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SNEL SA - L' électricité est une nécessité ! Vous satisfaire c'est notre défi !
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Historique et Transformation de SNEL SA

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De l’époque coloniale au début des années 1970, l’organisation du secteur de l’électricité était fondée sur le principe d’une coopération étroite entre l’initiative privée et les pouvoirs publics, avec des concessions de production, de transport et de distribution d’électricité accordées par l’Etat à des sociétés commerciales d’économie mixte.

Les investissements réalisés dans le secteur de l’électricité visaient en général le développement du secteur minier dans les provinces du Katanga, du Kivu et du Kasaï-Oriental et de l’industrie manufacturière dans les provinces du Bas-Congo, du Katanga, du Kivu, dans la Province Orientale et à Kinshasa.

Les principales sociétés assurant la production de l’énergie électrique étaient les suivantes :

  • les Forces de l’Est avec les centrales hydroélectriques de la Tshopo à Kisangani, de Ruzizi 1 à Bukavu et de Kiyimbi à Bendera et leurs lignes de transport associées ;
  • les Forces du Bas-Congo avec la centrale hydroélectrique de Zongo au Bas-Congo et ses lignes de transport associées ;
  • la SOGEFOR avec les centrales hydroélectriques de Mwandingusha, Koni, NZILO et Nseke au Katanga et leurs lignes associées ;
  • la REGIDESO avec ses centrales hydrauliques et thermiques produisait de l’électricité en plus de la production d’eau potable dans toutes les villes où elle était présente à l’exception des villes de Kinshasa et du Katanga.
La distribution de l’énergie électrique était assurée par les sociétés commerciales ci-après :
  • la COMECTRIC (COLECTRIC) pour le réseau de distribution de Kinshasa, cette dernière était également propriétaire de la centrale hydroélectrique de Sanga et de la ligne 6,6 kV Sanga- Kinshasa ;
  • la SOGELEC pour les réseaux de distribution des villes de Lubumbashi, Likasi, Kolwezi et les lignes de transport vers ces réseaux ;
  • la COGELIN pour le réseau de distribution de Kalemie.

Afin de répondre aux besoins du pays, le Gouvernement a décidé en 1967 de démarrer les travaux d’aménagement du site d’Inga.  Il a institué à cet effet le Comité de Contrôle Technique et Financier pour les travaux d’aménagement du site d’Inga par l’ordonnance n°67-391 du 23 septembre 1967.

Ce comité sera remplacé par la Société Nationale d’Electricité, Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par Ordonnance loi n°70/033 du 16 mai 1970. 

A sa création, la SNEL reçut de l’Etat le mandat de maître d’ouvrage pour les travaux d’aménagement de la première phase du barrage hydroélectrique d’Inga.

En novembre 1972, la mission de la SNEL a été étendue à la production d’énergie électrique sur le site d’Inga.  Cette dernière devint ainsi productrice d’électricité aux côtés des opérateurs privés et de la REGIDESO.

En février 1974, par l’ordonnance loi n°74/023 du 9 février 1974 portant statut de la Société Nationale d’Electricité, l’Etat congolais a fait de la SNEL un Etablissement public industriel et commercial doté de la personnalité juridique et placé sous le contrôle du Ministère de l’Energie.

En juillet 1974, par la loi n°74/012 du 14 juillet 1974 portant dissolution des six sociétés commerciales d’électricité exerçant en République Démocratique du Congo et reprise de leurs biens, droits, obligations et activités par la Société d’Etat SNEL, le législateur congolais a transformé la SNEL en une société de production, de transport et de distribution d’électricité par la reprise des activités et des actifs des six sociétés privées opérant dans le secteur de l’électricité.

En 1978, par la loi n°78-002 du 6 janvier 1978 portant dispositions générales applicables aux entreprises publiques et l’ordonnance n°78-196 du 5 mai 1978 portant statuts d’une entreprise publique dénommée Société Nationale d’Electricité, l’Etat a conféré à la SNEL le statut d’une « Entreprise Publique » ayant une double tutelle, en l’occurrence :

  • la tutelle administrative et financière assurée par le Ministère du Portefeuille ;
  • la tutelle technique assurée par le Ministère de l’énergie.

En 1979, l’Etat congolais a confié à la SNEL la gestion et l’exploitation d’une trentaine de centrales thermiques disséminées à travers le pays et appartenant jusqu’alors à la REGIDESO.  Cette mesure a placé la SNEL en position de monopole de fait dans le secteur de l’électricité.

Le monopole conféré par l’Etat à l’entreprise publique SNEL était fondé sur deux considérations majeures d’ordre politique et stratégique à savoir :

  • l’Etat devrait jouer le rôle moteur dans le processus de développement du pays ;
  • l’énergie en général et l’énergie électrique en particulier constitue une composante essentielle et préalable à tout développement économique et devrait être placée sous le contrôle de l’Etat.

Il importe cependant de souligner que dans la réalité, il n’a jamais existé un régime de monopole légal dans le secteur de l’électricité parce que les textes de l’époque coloniale qui régissaient le secteur de l’électricité ont laissé l’ouverture aux opérateurs privés d’exploiter cette forme d’énergie pour leurs besoins propres ou pour l’usage public.

En novembre 1994, les arrêtés ministériels n°072/CAB.ENER/94 et 074/CAB.ENER/94 ont été publiés fixant, pour les opérateurs privés, les conditions d’obtention de l’autorisation de construire et d’exploiter à des fins commerciales des centrales hydroélectriques.  Ces arrêtés confirment le caractère libéral du secteur de l’électricité en RDC.

C’est à partir de l’année 2008 que la Société Nationale d’Electricité « SNEL SA » en sigle a été transformée, conformément à la Loi n°08/007 du 07 juillet 2008 et au Décret n°09/12 du 24 avril 2009 portant transformation des entreprises publiques en une Société par Actions à Responsabilité Limitée (SNEL SARL).

En 2014, avec l’adhésion de la République Démocratique du Congo à l’OHADA, SNEL SARL s’est muée en une Société Anonyme (SNEL SA) avec l’Etat congolais comme actionnaire unique.

Ainsi, au regard des lois et textes réglementaires qui régissent le secteur de l’électricité à ce jour, les différentes activités, à savoir la production, le transport, la distribution et la commercialisation peuvent être exercées par d’autres opérateurs que la SNEL SA.

C’est ainsi qu’à côté de la SNEL SA qui est l’opérateur public, il existe quelques opérateurs privés et des auto-producteurs indépendants dans le secteur de l’électricité en RDC.

En dépit de la présence de ces opérateurs privés, la fourniture de l’électricité dans le pays est totalement assurée par SNEL SA suite à la situation de monopole de fait dont elle bénéficie dans le domaine du transport et de la distribution de l’électricité.

Pour assurer la couverture des besoins du pays en électricité, la SNEL SA dispose de deux types de réseau, les réseaux interconnectés et les réseaux isolés.  Les réseaux interconnectés sont ceux qui sont reliés aux autres réseaux (intérieurs ou extérieurs) par la connexion de leurs infrastructures de transport.

Son capital social est fixé à FC 6 384 108 500 (francs congolais, six mille trois cent quatre vingt-quatre milliards cent huit millions cinq cent milledivisé en dix mille (10 000) actions nominatives d’une valeur de FC 638 410 850 chacune, de même catégorie.

Elle a pour objet : la production, le transport, la distribution et la commercialisation de l’énergie électrique sur toute l’étendue de la République Démocratique du Congo et à l’étranger. 

SNEL SA est opérationnelle essentiellement dans les régions Ouest et Sud du pays où se concentrent près de 97 % de son activité.

Les principales agglomérations desservies en électricité grâce aux centrales hydroélectriques sont : Kinshasa, Lubumbashi, Matadi, Boma, Bandundu, Likasi, Kolwezi, Kisangani, Bukavu, Goma, Uvira, Kalemie et Gbadolite.

Les grandes villes alimentées en thermique sont : Kananga, Mbuji-Mayi, Mbandaka, Kikwit, Moanda et Isiro.

Une localité est alimentée en énergie solaire d’une capacité de 1 MWc : Manono