PROCEDURE
Les règles de gestion pour le raccordement des clients basse tension (BT) se résume comme suit :
- L'intéressé doit se rendre au bureau SNEL SA (CVS) de son ressort pour obtenir les fiches de renseignement et de demande de raccordement. La demande doit être joint de :
> Une photocopie de la carte d’identité ou passeport du requérant ;
> Une copie du titre de propriété, le cas échéant, l’autorisation légalisée du propriétaire ;
> Un extrait du plan cadastral de la parcelle ;
> Un schéma unifilaire des installations à raccorder élaboré par un électricien agréé par la SNEL ;
> Les preuves de payement des frais d’ouverture de dossier est de 60 $ + TVA de 16% soit 9,6 $, payable à la caisse du CVS ou dans nos agences.
- Tout demandeur de raccordement doit obtenir de la SNEL une fiche de renseignement
- Tout dossier déposé doit avoir des preuves de paiement des frais d’ouverture du dossier
- La durée de traitement d’un dossier de raccordement BT jugé conforme est de 12 jours au maximum.
- Etude de faisabilité technique du raccordement.
- Approbation de la demande.
- Reception des installation.
- Calcul et paiement de devis.
- Préparation et exécution des travaux
- Le devis de raccordement prend en compte le matériel à utiliser, les frais d’étude, les prestations, etc.
- Le devis est payable à la caisse SNEL contre un acquit informatisé.
- Le devis est payable endéans 15 jours ; passé ce délai, il peut être modifié.
- Les travaux de raccordement doivent faire l’objet d’une préparation minutieuse afin de prévenir tous aléas.
- La préparation des travaux doit se faire sur base d’une fiche de préparation de travail (FPT).
- Aucun raccordement ne peut être exécuté sans un Ordre de Travail (OT) préalablement établi et approuvé par les autorités compétentes.
- Tous travaux doivent être exécutés par les agents de la SNEL mandatés à cet effet.
- Aucun client n’est autorisé à modifier, à déterrer, ou à déplacer un câble de branchement ou d’extension. Il doit exécuter ces travaux par la SNEL.
- Toute parcelle a droit à un seul raccordement.
- En cas de changement de branchement, l’ancien doit être désaffecté.
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